Préférer les moyens de déplacement écologiques, est l’une des approches de solution pour préserver l’environnement. Conscient de cette réalité, l’État français a pris des dispositions pour encourager l’utilisation de ces engins. Au nombre de celles-ci figure la prime pour l’achat de vélo électrique. Il s’agit d’une subvention versée aux bénéficiaires, à l’achat d’un vélo électrique neuf. On vous en parle brièvement.
Prime pour l’achat de vélo électrique : qu’est-ce que c’est ?
Souvent désigné par l’expression bonus vélo à assistance électrique, il s’agit d’une subvention dont bénéficient les Français détenteurs de vélo électrique. Elle est versée à l’acquéreur dès l’acquisition du vélo. Et comme toute prime, elle est régie par des conditions. En effet, elle n’est octroyée qu’aux majeurs domiciliés en France et dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les 13 489 euros.
En ce qui concerne le montant alloué, la somme varie d’une collectivité territoriale à une autre. Par exemple, la prime pour l’achat de vélo électrique à Paris est de 400 euros au maximum. Elle est de 500 euros maximum dans la région Île-de-France et environ, et en dessous de 200 euros dans d’autres provinces. Cependant, c’est une allocation dont on bénéficie seulement une fois.
Comment l’obtenir ?
Dans les six mois qui suivent l’achat d’un vélo électrique, une demande doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP). À cet effet, certaines pièces doivent être annexées au formulaire à remplir. Il s’agit d’une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité, le relevé d’identité bancaire et un justificatif de domicile datant de 3 mois au plus. À cela, s’ajoute la facture d’achat, une copie de la preuve de paiement de l'aide donné par la collectivité locale. Pour finir, il faut y associer une copie de l'avis d'imposition de l'année avant l'achat. Par ailleurs, seuls les vélos neuf et sans batterie au plomb sont pris en compte.
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