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Vous avez pour idée de créer une association, mais vous vous demander comment vous y prendre pour concrétiser votre rêve ? Ou bien, vous êtes un porteur de projet et vous désirez mettre en place des activités ? Que vous soyez dans l’un ou l’autre des cas, sachez que cet article est fait pour vous. Il vous montre la démarche à suivre pour réaliser votre projet.
Choisir le nom et l’emplacement du siège social de l’association
La première étape de la création d’une association consiste à lui attribuer un nom. Bien que vous ayez la possibilité de choisir le nom qui vous plaît, vous ne devez pas en prendre un qui fait déjà office d’une personne morale ou physique pour éviter toute confusion.
D’autre part, vous devez savoir que le siège social peut être tout comme il peut ne pas être le lieu où se déroulent les activités de votre association. En effet, ça peut être un bâtiment ou un domicile ou encore un local loué par les membres. L’essentiel est de choisir un emplacement fixe pour que la loi soit applicable à ladite association. Pour plus de détails, consultez les sites spécialisés dans la création d’association.
Rédiger les statuts de l’association
Cette étape est faite par les fondateurs de l’association avant même sa création. En effet, ils doivent y renseigner, le nom de l’association, l’emplacement du siège social, l’objet social, les ressources financières, sa durée de vie et les règles auxquels sont soumis le personnel de l’association en ce qui concerne notamment, la démission, l’exclusion et la rémunération. En revanche, si des contraintes complexes régissent le fonctionnement interne de l’association, un document sur le règlement interne peut également être établi par les fondateurs.
Mettre en place les responsabilités des différentes fonctions
Bien évidemment, comme toute organisation, une association doit nommer un bureau exécutif composé entre autres, d’un dirigeant, d’un trésorier et éventuellement d’un secrétaire, pour son fonctionnement. À cet effet, un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive doit être fait pour constater les nominations.
Déclarer la constitution de l’association
La déclaration de l’association est faite pour la plupart par la personne qui se charge de l’administration. Vous devez à ce niveau rassembler tous les documents nécessaires et les déclarer devant un officier d’État civil du siège social de votre association. Ensuite, faire impérativement parvenir à l’assemblée générale constitutive, une copie du PV et des statuts de l’association.
Après cela, un récépissé de déclaration d’association ainsi qu’une demande, vous ait fourni par l’autorité préfectorale si la demande est acceptée, que vous pourrez enfin publier dans le Journal Officiel des associations (JO). Cette déclaration vous sera indispensable lors de la création d’un compte bancaire de votre association.
Ces 4 étapes vous permettront de mettre en place une association légale. Prenez le temps de mûrir votre idée et si vous êtes prêt, lancez-vous.
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