Quels sont les documents nécessaires pour la vente d’une maison ?

Mercredi 31 mars 2021 14:46

Sommaire

Si vous avez pris la difficile décision de vendre une maison dont vous êtes propriétaire, vous devez savoir que la préparation et la compilation de tout ce dont vous avez besoin pour le jour de la signature peuvent prendre un certain temps. Pour vous aider dans ce processus coûteux, nous avons préparé un guide contenant les documents nécessaires à la vente d'une maison

Titre de propriété et le document d’identité

Le titre de propriété est probablement le document le plus précieux pour tout propriétaire. Il s'agit de la mention des noms des propriétaires actuels du bien, qu'ils ont signée devant un notaire le jour de l'achat et qui est enregistrée au registre foncier du lieu où se trouve le bien. Il vous faut maintenant prouvé que la signature sur titre est bien la vôtre. Et c’est là qu’intervient la pièce d'identité pour prouver que vous êtes la personne qui figure sur les titres de propriété. Visitez https://www.agencedumoulin87.fr/ pour en savoir plus.

Documents des Impôts sur les biens immobiliers

Il est obligatoire de présenter le dernier reçu de taxe foncière payé. Cette taxe est prélevée sur le fait de posséder un bien immobilier et il faut s'assurer que le bien est à jour de ce paiement avant de le vendre. En outre, dans ce reçu figure la référence cadastrale de la maison nécessaire à la rédaction de l'acte public du futur propriétaire.

Certificat de communauté de propriétaires

Nous avons déjà vu dans le point précédent qu'il est obligatoire que la propriété soit à jour dans ses paiements. Si donc la propriété fait partie d'un immeuble ou d'une communauté, vous aurez également besoin d'un certificat dans lequel il est détaillé qu'il n'y a pas de quote-part impayée. Le certificat doit être signé par l'administrateur de la propriété et le président de l'association des résidents pour être valable et vous permettre d’éviter toute frustration future.