Droit moral : généralité et attributs

Vendredi 19 mars 2021 15:22

Le droit moral est la branche du droit d’auteur qui réglemente les intérêts non pécuniaires d’un auteur. Qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire ou audiovisuelle, le droit moral garantit la propriété intellectuelle d’un auteur sur son œuvre et lui confère la possibilité de faire rétablir ses droits en cas d’abus. Découvrez dans cet article toute la généralité sur le droit moral ainsi que ses attributs.

Généralité sur le droit moral

Composé du droit à l’attribution, du droit à l’intégrité de l’œuvre et du droit de publication anonyme de l’œuvre, le droit moral a premièrement été reconnu en Allemagne et en France avant d’être inclus dans la Convention de Berne en 1928. Portant sur l’intégrité de l’auteur, des coauteurs dans certains cas et sur celle de l’œuvre elle-même, ce droit présente plusieurs caractères que vous pourrez découvrir sur ce site internet. En fonction des pays et de leurs réglementations, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Contrairement au droit patrimonial, il ne peut être légué à un tiers ni faire l’objet d’une renonciation pour ce qui est du droit d’auteur européen. Le droit moral permet à son détenteur de revendiquer sa propriété sur une œuvre, de faire inscrire son nom lors d’une reproduction quelconque de cette dernière et de s’opposer à tout type d’altération dont elle pourrait faire l’objet. En termes clairs, tout auteur est susceptible de faire valoir ses droits moraux lorsque son œuvre ou une partie de celle-ci a été reproduite ou citée sans mention de son nom surtout si cette dernière a été modifiée et ce sans son approbation. Les juridictions de Droit civil et de Droit coutumier sont compétentes en matière de droit moral.

Les principaux attributs du droit moral

Répartis en quatre grandes catégories, les attributs du droit moral sont le droit à la paternité, le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre et le droit de repentir et de retrait. Tous ces attributs confèrent entre autres à l’auteur d’une œuvre le droit de voir son nom être inscrit sur chaque reproduction de son œuvre, de choisir de publier son œuvre ou de la publier en anonymat et de s’opposer à toute modification qui ne respecte pas l’esprit de cette dernière.